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2008
 Rappel Législatif
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Rappel Législatif

ANNEE 2008

GROUPE BULL

MISSION EN FAVEUR
DE L’INSERTION PROFESSIONNELLE
DES PERSONNES HANDICAPEES
 

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées énonce le maintien du taux de 6% de personnes handicapées dans les entreprises de plus de 20 salariés.

Les entreprises assujetties peuvent y répondre de plusieurs façons combinées ou non :
- l’emploi direct,
- le maintien dans l’emploi des salariés,
- l’accueil de stagiaires handicapés de la formation professionnelle,
- la passation de contrat avec le secteur protégé (établissements et services d’aides par le travail, entreprises adaptées),
- la contribution à l’Agefiph.