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Lettre de l'Institut
Sommaire n°10 année 2008
Articles extraits du rapport d'activités adopté par l'Assemblée générale ordinaire du 15 avril 2008.
 Insertion des personnes handicapées  Éthique et technique
 Cerveaux et machines  Intelligence économique
 Traitement de l'information dans les systèmes complexes  Risques et complexité
 
Éthique et technique (TEE)


par le Conseiller Jean Michaud, conseiller-doyen honoraire à la Cour de Cassation ; ancien membre du Comité consultatif national d'éthique

Le groupe "Ethique et technique" a dû consacrer deux séances, à la demande des participants et en raison de l’ampleur du sujet, à « l’état de la justice pénale ».

Les exposés ont été présentés par Louis Gondre et Jean Michaud, tous deux anciens magistrats et Conseillers honoraires à la Cour de Cassation, qui ont contribué à nous donner une meilleure compréhension de la réalité judiciaire dans sa complexité.

En effet, l'application par les juridictions de la procédure pénale a é té depuis quelques années l'objet de vives critiques.

Le législateur a tenté d'y répondre en votant des textes qui ont notablement modifié les structures existantes. En outre, les progrès scientifiques et les techniques nouvelles ne manquent pas d'influer sur les pratiques professionnelles.

Il reste à évaluer les mérites de ces évolutions par une réflexion sur une discipline qui n'est pas toujours présentée par les médias avec toute la sérénité souhaitable.

La troisième conférence a eu pour thème : « au-delà des médias, l’autopsie, vérité anatomique, vérité judiciaire » par le Dr Marc Taccoën, médecin légiste à l'Institut médico-légal de Paris qui a décrit l'autopsie, ses indications, sa technique, ses limites, son apport dans le procès criminel ou le procès de responsabilité médicale, ainsi que son impact sur la famille endeuillée.

L’ouvrage « L’éthique à l’épreuve des techniques », issu des travaux du groupe "Ethique et technique", a été publié par l’Institut Bull en co-édition avec L’Harmattan en mai 2007.